Arrêté du 17 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15392
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900073A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1999 :
M. Lamassoure (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen à compter du 20 juillet 1999 ;
M. Bourlanges (Jean-Louis), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen à compter du 20 juillet 1999.